CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Les présentes Conditions sont applicables aux ventes conclues entre, d'une part, "frway", Entrepreneur Indépendant Amway N° 1047504 
•  et, d'autre part, les particuliers souhaitant effectuer un achat via le site www.frway.fr , dont la livraison a lieu en France métropolitaine et en Corse uniquement. 

• 1. Objet et champ d'application
•  Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site par "frway". 
• Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande jusqu'à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

• 2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
• Toute commande effectuée sur le site requiert la consultation et l'acceptation explicite et préalable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
• Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement leur acceptation expresse et sans restriction ni réserve par celui-ci. 
• Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site à la page "CONTACT". Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

• 3. Caractéristiques des produits
• Les produits proposés à la vente par "frway" sont en général des produits "bio", écologiques et engagés pour un développement durable. 
• Conformément à l'art 111-1 du Code de la Consommation, chaque produit est défini au mieux grâce à des fiches techniques descriptives ainsi que des photos    que le Client s'engage à consulter avant tout achat.
• Celui-ci a la faculté de contacter frway via le formulaire de contact pour poser toute question qu'il juge nécessaire en complément du descriptif fourni. 
• Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation, il est encouragé à consulter un médecin en cas de suivi médical particulier, ou de traitement en cours.

•  4. Commande
•      4.1  Capacité à contracter
• Les conditions légales d'exercice de l'achat en ligne, notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil, sont applicables: seules les personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter peuvent passer commande. 
•      4.2 Passation de la commande
• En passant commande, le client s'engage à fournir les différentes informations suivantes:
• - nom, prénom, adresse complète, téléphone, email,
• - désignation des produits commandés,
• - quantités commandées,
• - adresse de livraison (si différente de celle de facturation), ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité au lieu (code d'accès, interphone...).
•  -une fois l'adresse de livraison validée sur la commande, elle ne peut plus être changée, ni par téléphone, ni par courrier électronique.
• - mode de paiement choisi.  
•      4.3  Validation de la commande
• La commande est formalisée et constitue un engagement irrévocable, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (§10), lorsque le Client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un e-mail de validation exprimant son acceptation. 
•      4.4 Confirmation de la commande
• Toute commande fera l'objet d'une confirmation par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client.  
• Toutefois "frway" se réserve le droit de refuser d'honorer une commande et dans ce cas elle informera le Client par mail:
• - si l'adresse de livraison est en dehors de la zone de livraison,
• - s'il y a un litige existant avec le Client,
• - s'il y a eu non paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client,
• - s'il y a refus de paiement par les organisme bancaires,
• - si la commande provient d'une personne résidant à l'étranger ou utilisant une carte bancaire non française.
•     4.5 Date de la commande
• La date de la commande est la date de validation par « clic » par le Client.
•      4.6 Traitement de la commande
• Le traitement de la commande n'aura lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte du Client. 

• 5. Disponibilité des produits
• Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
• En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, notamment du fait de notre fournisseur, le Client en sera averti au plus tôt par courrier électronique.                           Il a le choix de demander soit l'échange, soit le remboursement du produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
• Le remboursement se fera par re-crédit du compte Paypal du Client.
• Ce remboursement annule tacitement la commande du Client sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité.

• 6. Prix et frais de port
• Les prix et le taux de TVA appliqué sont ceux en vigueur au jour de la commande.
• Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port. Ils peuvent changer à tout moment en fonction de la variation des prix du fournisseur ou de la TVA.
• Toute erreur typographique de la part de "frway" sera corrigée sans délai et ne lui sera pas imputable.
• Les frais de port sont de 3,60 € pour une commande inférieure à 65 €.  Au-delà de 65€. ils sont offerts.

• 7. Paiement
• - Par Paypal. Si le Client n'a pas de compte Paypal,  c'est la carte bancaire du Client (CB, Visa, Mastercard) qui est débitée par Paypal.
• "frway" n'a, à aucun moment, connaissance des références de la carte bancaire du Client.
• En cas de problème de paiement, la commande sera annulée, et le Client en sera informé par courrier électronique.

•  8. Livraison
•      8.1 Modalités de livraison
• Les commandes sont livrées en France Métropolitaine et en Corse uniquement. Une livraison dans les DOM/TOM n'est pas possible. Les livraisons sont assurées par la société de transports DPD.
• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande dans un délai de 4 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.
• Il appartient au Client de préciser avec clarté l'adresse de livraison et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de celle-ci. Toute erreur dans l'adresse communiquée par le Client sera de sa responsabilité. Le Client peut utiliser le réseau de Points-Relais DPD pour sa livraison.
• La commande est réputée livrée dès lors que le livreur s'est présenté à l'adresse de livraison et y a notifié un avis de passage.
• "frway" décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte ou de grève.
• En cas de retard dans la livraison de plus de 7 jours, le Client informera "frway" afin qu’il soit fait le nécessaire pour y trouver une solution.
•      8.2 Problèmes de livraison
• Le Client s’engage à vérifier l'état de son colis à la livraison et toute anomalie devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" signées par le Client.
• En cas de dommage, le Client devra confirmer cette anomalie au transporteur en adressant sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à "frway" pour information.
• Tout colis accepté ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

•  9. Réclamation pour non conformité
• En cas de produit non conforme à la commande, le Client doit adresser sa réclamation par courrier électronique à "frway" dans les 7 jours suivant la livraison de celle-ci. "frway" s'engage à faire parvenir à ses frais le bon produit en échange du produit non conforme.
• En tout état de cause, ne seront pas repris les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts par le client.
• Pour éviter tout litige, une photographie automatique de la commande est prise au moment de son emballage.

•  10.  Droit de rétractation
• Selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du bien.
• Il peut ainsi restituer tout produit acheté dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
• "frway" remboursera la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison via Paypal dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, les frais de retour étant à la charge du "Client".
• Les produits doivent être intacts, dans leur emballage d'origine, accompagnés du formulaire de retour de produits adressé par courrier électronique au "Client" par "frway" lors de la communication par celui-ci de sa décision de se rétracter. Un retour non accompagné du formulaire ne peut être pris en compte.
• Le renvoi des marchandises doit se faire à:
• Amway France S.A.R.L
• C/O Exapaq - SAS - Etablissement 077
• Z A C Charbonnière
• Rue Edouard Buffard
• 77144 MONTEVRAIN
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• 11. Force majeure
• En cas de force majeure, grèves ou catastrophes naturelles, la bonne réalisation d'une commande et/ou d'une livraison peut être suspendue automatiquement et être exécutée après un certain délai. Ces cas s'ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
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• 12. Garanties
• Le Client bénéficie des garanties légales contre les vices cachés pour les produits dont il a fait l'acquisition dans les conditions définies par les articles 1641 et 1648 al 1 du Code Civil.
• Nous garantissons la bonne qualité de nos produits sans que la responsabilité puisse être recherchée au delà du remplacement pur et simple de la marchandise défectueuse.
• 13. Protection des données personnelles 
• Selon l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer son droit en s'adressant par courrier électronique à "frway".

• 14.  Propriété intellectuelle
• Le site "frway" est la propriété intellectuelle du vendeur. A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

•  15. Tribunal compétent
• Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
• En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à "frway" pour obtenir une solution amiable.
• A défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du vendeur

• 16. Service clientèle
• Toute demande d'information ou de communication de la part du Client à "frway" doivent être réalisés via le formulaire de contact.